aidez-nous à aller en appel !

Pourquoi nous avions saisi le tribunal administratif de Dijon :

• parce que la construction du parc agrivoltaïque et du séchoir va entrainer la destruction de zones humides. En effet, cinq habitats ont été identifiés comme humide sur 5,40 hectares. Ils sont protégés par la législation (arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides, en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement).
• parce que le site abrite et est le lieu de chasse de plusieurs espèces protégées dont l’alouette lulu (cet oiseau bénéficie d’une protection totale sur le territoire français depuis l’arrêté ministériel du 17 avril 1981) , des petits rhinolophes et des grands murins. En France, toutes les chauves-souris sont protégées suite à la loi de protection de la nature de 1976. Il est strictement interdit de les détruire, de les transporter ou de les commercialiser, ainsi que de détruire ou détériorer leurs habitats.
• parce qu’il existe un fort risque d’incendie comme le précise l’étude d’impact. Ce risque est lié à la présence de milieux forestiers situés à 90 mètres du site. Il est également en lien avec le séchoir et la présence massive de foin séché , tout ceci couplé à de nombreuses installations électriques (onduleurs, batteries, poste de livraison). Aucun plan de prévention contre les incendies n’existe sur les communes concernées par le projet.
• parce que l’activité fourragère qui se fera sous les panneaux n’est qu’un prétexte, à tel point que dans le projet initial le permis de construire pour le séchoir à foin n’avait pas été demandé.
• parce que il va être proche des habitations. L’étude d’impact affirme que le projet est “quasi exclusivement” concerné par des parcelles agricoles de grandes cultures. Cet usage du “quasi exclusivement” est surprenant alors qu’une habitation est située à quelques mètres de la zone de culture et plusieurs autres habitations sont à proximité immédiate.
• parce qu’il se verra de loin et modifiera durablement le paysage. Depuis le Bouillon, Sougy, les Millerins et Sauvigny, la “masse noire-grise” de panneaux décrite par l’étude sera parfaitement visible, cassant l’unité des paysages et du patrimoine naturel.

Ce que nous avons déjà obtenu :

L’obligation pour la société Nièvre Agrisolaire de faire une demande de permis de construire pour le séchoir thermovoltaïque, “oublié” lors de la première demande de permis concernant le parc obtenus en janvier 2023. Ceci a retardé le projet d’une bonne année et à ce jour les travaux n’ont toujours pas commencé.

Pourquoi aller en appel :

Lors du jugement du 26 juin 2025, le tribunal administratif a bien reconnu que le projet « ne répondait pas aux critères des installations agrivoltaïques ». En conséquence pour lui le projet n’avait donc pas à respecter le régime juridique créé par le législateur pour encadrer ces dernières. Le tribunal a alors estimé que le projet entrait dans la seconde catégorie du Code de l’urbanisme, à savoir comme installation photovoltaïque implantée sur des espaces agricoles et a donné raison à la société Nièvre Agrisolaire.

Ce raisonnement ne tient pas la route ! Le tribunal vient appliquer à un projet un régime qui ne lui est pas du tout destiné, les documents cadres ne pouvant identifier que des surfaces des sols réputés incultes ou non exploités, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Rappelons juste que ce projet a toujours été présenté par son promoteur comme agrivoltaïque. Il doit donc évidemment être considéré comme tel et sa légalité contrôlée au regard des conditions posées par le législateur pour ce type d’installation.

C’est pourquoi Adret Morvan doit faire appel de cette décision.

Comment nous aider :

Si comme nous vous pensez qu’il faut se battre jusqu’au bout contre ce projet irréaliste, vous pouvez faire un don à Adret Morvan selon vos possibilités. Nous avons jusqu’au 5 août pour trouver les fonds nécessaires.

Oui, j’aide Adret Morvan à aller en appel

Petite précision : Adret Morvan n’est pas du tout opposé au photovoltaïque, seulement la transition énergétique ne doit pas être contreproductive et se faire au détriment des espaces naturels. Le photovoltaïque, c’est oui sur les toitures, les espaces déjà bétonnés et les friches industrielles.