Non, être propriétaire d’une parcelle ne nous autorise pas à faire ce qu’on veut

Victoire pour les défenseurs du Bois du Chat en Corrèze.

Les travaux entamés en octobre 2022 dans la forêt de feuillus avaient été interrompus par la présence physique d’habitants de Tarnac et des villages alentours. Une mobilisation vivement critiquée et considérée comme illégale par bon nombre de détracteurs. Finalement, le verdict est tombé et des amendes ont été prononcées contre le propriétaire du terrain, le GFA Cloup (500 euros), l’exploitant ARGIL (5 000 euros), la SARL Ausset et fils ayant effectué la rampe de débardage (3 000 euros). La décision sonne comme un pied de nez face à ceux qui assuraient agir en toute légalité. « Non, être propriétaire d’une parcelle ne nous autorise pas à faire ce qu’on veut, il y a des lois. Nous avons eu raison de dire qu’il y avait des irrégularités sur cette coupe » rappelle Corinne Ferraron, chargée de la partie juridique durant la mobilisation.

Comme pour la Chamarelle à Ouroux-en-Morvan, la justice a retenu le motif suivant : la non déclaration du franchissement d’un ruisseau.

Une fois alertées par le collectif, ce sont les associations Canopée – Forêts vivantes, France Nature Environnement et Sources et Rivières du Limousin qui ont saisi la justice. « Pour le moment, c’est l’unique motif de condamnation retenu par la composition pénale (une mesure alternative aux poursuites, permettant de juger rapidement les auteurs de l’infraction). Avec les associations, nous réfléchissons à poursuivre la procédure, puisque les dégâts causés en matière de biodiversité n’ont pas été pris en compte », explique Corinne.

Les franchissements des cours d’eau en Morvan sont malheureusement également une problématique récurrente, avec là aussi des atteintes à la biodiversité souvent irrémédiables.

Pour s’informer sur la règlementation en vigueur sur les franchissements de cours d’eau, c’est ici.

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