Une campagne de définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) par les communes a été lancée dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), promulguée le 10 mars 2023, sous l’autorité des préfectures, pour répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Toutes les énergies renouvelables sont concernées : photovoltaïque, hydroélectricité, éolien, méthanisation, réseaux de chaleur, etc. Les ZAER correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement de ces énergies.

La consommation d’énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon) représente 80 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde ; elle est la principale cause du réchauffement climatique. Pour anticiper le remplacement de ces énergies, la loi APER vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation des producteurs d’énergies renouvelables et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Elle permet aux communes de définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter et des zones d’exclusion suivant les impératifs propres à leur territoire.

De la sorte et après concertation du public, des zones d’accélération sont identifiées et validées par délibération du conseil municipal de chaque commune.

Après recensement en préfecture, elles seront agrégées au niveau régional par la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL), qui estimera leur potentiel total de production d’énergie. S’il est inférieur aux objectifs régionaux, une deuxième « chance » sera donnée aux maires de redéfinir des zones d’accélération, toujours après consultation de la population. Ce processus doit se répéter tous les 5 ans.

La loi APER précise dans l’Article L141-5-3 du code de l’énergie que les ZAER ne peuvent pas être réalisées dans les secteurs suivants : « À l’exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ».

La loi APER introduit aussi une présomption d’existence de raisons impératives d’intérêt public majeur, (RIIPM),  qui devrait faciliter, pour certains projets, l’obtention de diverses dérogations, notamment environnementales, rendant alors possible des coupes de forêts, la destruction de la biodiversité, la destruction de zones humides…etc.

La définition des ZAER par les communes peut avoir une incidence déterminante sur les défis climatiques et écologiques actuels.

Adret Morvan est favorable au développement des énergies renouvelables, mais pas dans n’importe quelles conditions, et pas non plus sans oublier de travailler à la réduction de notre consommation énergétique, de mieux isoler nos habitats et de sauvegarder nos espaces verts (terres agricoles, forêts…) ainsi que nos plans d’eau qui nous protègent du réchauffement climatique en stockant le carbone.

Nous allons détailler les énergies en question, décrire leurs avantages et vous faire part de nos points de vigilance.

Le photovoltaïque

L’énergie solaire photovoltaïque permet la production directe d’électricité. Elle est à distinguer du solaire thermique, visant à produire de la chaleur pour l’eau chaude ou le chauffage. Elle diffère également des centrales solaires thermodynamiques qui emploient des miroirs pour chauffer des fluides alimentant une turbine et un générateur électrique.

Le photovoltaïque convertit la lumière du soleil en électricité au moyen de panneaux photovoltaïques. Ces derniers contiennent essentiellement du verre et de la silice. Ils produisent du courant continu qui doit être transformé en courant alternatif par des onduleurs pour pouvoir être injecté dans le réseau national.

Les panneaux sont presque entièrement recyclables et ne polluent pas une fois installés, ce qui n’est pas le cas pour leur fabrication. En effet, les conditions d’exploitation minière et de raffinage génèrent des poussières de silicium et chimiques qui impactent durablement les sites de production.

D’une durée de vie productive de 30 à 40 ans, il faut entre 2 et 4 ans pour que les panneaux photovoltaïques produisent plus que l’énergie nécessaire à leur fabrication. Leur productivité décroit désormais peu dans le temps (6 à 8% après 20 ans). Ils peuvent atteindre 100°C sous le soleil.

Certaines installations nécessitent des abattages de végétation préalables, pour éviter qu’elle ne fasse de l’ombre aux panneaux photovoltaïques.

Il est aussi possible de les utiliser pour de l’autoconsommation soit en stockant l’électricité dans des batteries ou en injectant l’excédent dans le réseau.

Enfin, les panneaux photovoltaïques produisent bien plus en été qu’en hiver et ne produisent évidemment pas la nuit. Ils ne peuvent donc pas être l’unique solution sous nos latitudes en matière d’énergie.

Le photovoltaïque sur bâtiments, friches industrielles et zones artificialisées

Particulièrement vertueux, tant sur des bâtiments existants que sur des bâtiments neufs, les friches industrielles, les parkings, les panneaux procurent de l’ombrage et peuvent participer à l’étanchéité des toitures.

Le potentiel de ces surfaces en France, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), représente le quadruple des objectifs fixés en matière de photovoltaïque, soit plus de 400 Gwc, alors que l’objectif national est de « seulement » 100 GWc en 2050.

Préconisation
Ce potentiel est largement suffisant pour couvrir tous les objectifs de la loi APER en matière de photovoltaïque et doit donc être privilégié au photovoltaïque au sol. Selon l’ADEME, les installations photovoltaïques sur toitures individuelles ou industrielles sont les plus vertueuses du point de vue environnemental, valorisant des surfaces artificialisées et évitant largement les conflits d’usage. Bien que plus onéreuses à l’installation, elles doivent cependant être privilégiées. Malgré tout rester vigilant quant à l’impact visuel sur certains bâtiments.

Le photovoltaïque au sol

Ce sont des panneaux photovoltaïques installés près du sol sur des structures métalliques avec des fondations en béton et leurs ouvrages connexes : voies de circulation, connexions, transformateurs, installations de sécurité (barbelés, miradors, caméras évoquant les camps militaires…). Ils contribuent à l’artificialisation des sols (ruissellement, destruction de la végétation…)

Les conditions de rentabilité des investisseurs, venant du monde entier, les conduisent à concevoir de très grandes surfaces de 50 à plus de 200 hectares. Ils achètent des friches et forêts de faible coût, louent de grands espaces sur de longues périodes (30 à 40 ans) à des cultivateurs intéressés par cette nouvelle rentabilité ou à des propriétaires terriens. Ces installations sont dites « agrivoltaïques » car elles couplent la production d’énergie à l’activité agricole (il est dit que l’on peut élever des moutons ou y récolter du fourrage par exemple).

L’ADEME en donne la définition suivante : « une installation photovoltaïque peut être qualifiée d’agrivoltaïque lorsque ses modules photovoltaïques sont situés sur une même surface de parcelle qu’une production agricole et qu’ils l’influencent en lui apportant directement, ou un service d’adaptation au changement climatique, ou un service d’accès à une protection contre les aléas, ou un service d’amélioration du bien-être animal ou un service agronomique pour les besoins des cultures, et ce, sans induire ni dégradation importante de la production agricole quantitative et qualitative, ni diminution des revenus issus de la production agricole ».

Or, dans les faits, les coupes d’arbres pour laisser place à ces installations ou parce que leur faisant de l’ombre favorisent la hausse des températures ; les déchets au sol dus à la construction et l’entretien (connexions, bouts de câbles, visserie…) et le verre brisé restant au sol suite à la casse (en cas de grêle violente par exemple) sont problématiques tant pour l’élevage que la production de fourrage. On est loin du bien-être animal et de l’adaptation au changement climatique.

La Confédération paysanne réfute la notion d’agrivoltaïsme et en souligne les dérives pour le monde paysan : « à première vue, l’agrivoltaïsme a tout pour plaire. En réalité, cette notion relève du marketing et vise à légitimer un opportunisme foncier et financier dans un contexte difficile pour le monde paysan. L’agrivoltaïsme éloigne de l’autonomie : il ajoute à la dépendance au complexe agro-industriel (industries de la grande distribution, des engrais, pesticides et semences, machines agricoles, banques, organisations syndicales défendant leurs intérêts…) » .

Les puissances produites posent des problèmes de transport d’énergie dont le coût est reporté partiellement sur la collectivité. Le démantèlement en fin de vie doit être payé par son promoteur, mais seule une provision à l’avance de ces coûts permettrait de garantir son financement.

Enfin les contraintes environnementales (Natura 2000 …) n’interdisent pas réglementairement la présence de projet photovoltaïque au sol mais obligent à des mesures compensatoires. La présence d’espèces végétales spécifiques par exemple peut limiter l’implantation des panneaux photovoltaïques. Les études environnementales de chaque projet déterminent les mesures compensatoires qui peuvent parfois contraindre un projet à tel point qu’il n’en devienne plus rentable pour son promoteur.

À noter qu’il existe également des contraintes liées au patrimoine, notamment en ce qui concerne les sites classés (intérêt national) et inscrits (intérêt régional) au titre des monuments historiques ainsi que pour les périmètres UNESCO.

De telles installations sont inappropriées lorsqu’elles font concurrence à la photosynthèse ou à la production agricole qui sont, de fait, prioritaires tout comme la biodiversité, le paysage… et aussi inappropriées quand elles conduisent à des déforestations.

Préconisation
L’ADEME a recommandé de limiter le développement des centrales photovoltaïques aux surfaces bâties existantes, aux zones anthropisées telles que l’ombrage des parkings, aux zones de friches industrielles polluées.
Il est essentiel là encore de respecter en la matière les recommandations de l’ADEME : s’opposer à toute installation sur des espaces végétalisés ou naturels ; s’opposer également à toute déforestation liée à de telles installations, toute destruction de zones humides, d’habitats d’espèces protégées, etc. Ne pas oublier de prendre en compte l’impact sur le paysage.

Le solaire thermique

Les panneaux solaires thermiques transforment le rayonnement solaire en chaleur pour fournir de l’eau chaude. Ce n’est intéressant qu’en autoconsommation ou en très local.

L’éolien

Il s’agit de la deuxième source d’énergie renouvelable utilisée en France, après l’hydraulique. Les éoliennes sont des dispositifs qui transforment le vent en énergie électrique. Elles sont de diverses formes et diverses dimensions. Les éoliennes en question ici sont celles que l’on voit le plus souvent, elles mesurent 200 mètres de hauteur en moyenne. Elles ont une durée de vie de 20 à 30 ans et sont recyclables à 90 %, seules les pales en matériaux composites ne le sont pas.

Les éoliennes n’émettent pas de CO2 lorsqu’elles produisent de l’électricité, ce qui n’est pas le cas pour leur fabrication, leur transport et leur démantèlement. Le bilan est quand même positif comparé aux énergies fossiles (12,7 g de CO2 par KWh pour une éolienne contre 820 g de CO2 par KWh pour le charbon par exemple).

Par ailleurs, l’éolien produit deux fois plus en hiver qu’en été, ce qui en fait un bon complément des panneaux solaires, qui eux sont plus performants à la belle saison.

Lorsqu’elles sont groupées, elles sont dénommées « parc éolien » ou « ferme éolienne ». Leur impact sur le paysage est important et on remarque une forte perturbation des valeurs foncières alentour, au détriment des exploitants agricoles et des propriétaires individuels. En terme d’installation, il existe cependant des contraintes liées au patrimoine comme pour le photovoltaïque.

Elles peuvent être édifiées à une distance minimale de 500 m des habitations, alors qu’une distance de 1000 m voir de 1500 m avait été conseillée en 2006 par l’Académie de médecine. Selon Greenpeace, il serait « souhaitable que la question de l’impact des éoliennes sur la santé des populations fasse l’objet d’études indépendantes globales et d’un suivi régulier. Ces impacts, qu’ils soient physiques ou ressentis, doivent être pris en charge sérieusement en application du principe de précaution, pour améliorer l’acceptabilité des projets et minimiser les incidences sur les riverains…».

En ce qui concerne la protection de la biodiversité, les contraintes environnementales intègrent les données suivantes (données de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté) :

• les ZICO (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux) sont établies en application de la directive européenne CEE/79/409 sur la protection des oiseaux et de leurs habitats à l’échelle de l’Europe. Après validation, elles sont appelées à être désignées en ZPS (Zone de Protection Spéciale).
• les zones Natura 2000 ZPS (Zones de Protection Spéciale) visent la conservation des oiseaux sauvages figurant en annexe I de la directive européenne « Oiseaux sauvages » (79/409/CEE du 25/04/1979 modifiée le 30/11/2009 n°2009/147/CE).
• les zones Natura 2000 ZSC (Zones Spéciales de Conservation) ont pour objet la définition de zones pour la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne “Habitats naturels-faune-flore” (92/43 CEE) du 21/05/1992.
• les ZNIEFF 1 (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 1) présentent un intérêt biologique remarquable (espèces rares, écosystème représentatif…). Ce sont des zones d’une superficie en général limitée, caractérisées par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel.
• les ZNIEFF 2 (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 2) comportent de grands ensembles naturels (massifs forestiers, vallées, plateaux, estuaires…) riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.

Il est donc important entre autre de prendre en compte les habitats spécifiques de diverses espèces comme les chauve-souris ou les oiseaux. Ces deux espèces subissent en effet directement les conséquences de ces installations. On observe notamment une mortalité aviaire non négligeable sur les populations vivant à proximité des zones de protection spéciale (ZPS) (qui représente environ un quart des zones Natura 2000). Il faut donc être vigilant à ces dernières, et s’opposer à toute implantation d’éolienne à moins d’un km de ces zones de protection.

À titre indicatif voici un graphique issu d’une étude de la ligue de protection des oiseaux (LPO) sur la mortalité des oiseaux, relevée sous les éoliennes, en fonction de leur distance aux ZPS.

Si les contraintes environnementales n’interdisent pas règlementairement la présence d’éoliennes, elles obligent à des mesures compensatoires, à des bridages en période de migration… Ces mesures limitent et contraignent l’implantation de mâts éoliens. De la sorte les projets peuvent rapidement devenir non-rentables.

Il existe également des contraintes militaires et des interdictions d’implantation liées à la présence de radars sur le territoire ou lorsque le territoire en question est utilisé pour des vols d’avions de chasse à très basse altitude. La nouvelle carte du réseau à très basse altitude (RTBA) dessine une large superficie qui recouvre le sud de l’Yonne, une bonne partie de la Côte-d’Or et de la Nièvre (l’Auxois et le Morvan), et de la Saône-et-Loire (les zones en rose sur la carte).

Enfin, l’implantation, les fondations, les voies de circulation artificialisent les sols et risquent de perdurer après le démantèlement des installations. Ce dernier est en effet à la charge du promoteur mais les coûts, notamment d’excavation, sont importants. Une des solutions pourrait être de préfinancer le démantèlement dès le lancement du projet comme pour le photovoltaïque.

Point de vigilance :
Si des premières éoliennes (2 à 4 par exemple) sont autorisées, les industriels seront tentés d’en construire d’autres ensuite pour bénéficier des réseaux déjà̀ installés. Toutefois chaque nouvelle implantation nécessitera les mêmes démarches que celle d’origine, avec les mêmes possibilités d’opposition.

Préconisation
Les éoliennes posent des problèmes d’artificialisation des sols. Elles sont également une cause non négligeable de mortalité pour les oiseaux et leurs implantations doivent impérativement se situer à plus d’1 km des zones de protection spéciale, Natura 2000. A minima prendre en compte l’impact sur le paysage et demander une distance minimale des habitations portée à 1 km.

La méthanisation

Il s’agit de valoriser les déchets de la ferme (fumier, lisier, paille, issues de céréales, restes d’ensilage…) dans une sorte de grosse marmite avec un grand couvercle qui va produire par fermentation sans oxygène pour moitié du méthane (le même que le gaz domestique distribué par le réseau national), et pour une autre moitié du gaz carbonique CO2. Les résidus liquides et solides sont appelés « digestat ».

Ce méthane peut être utilisé directement par l’exploitant, vendu ou transformé (partiellement) en électricité, elle-même revendue au réseau national. Le gaz carbonique CO2, gaz à effet de serre, est la plupart du temps relâché dans l’athmosphère. Certaines technologies permettent de le séquestrer, mais elles sont onéreuses.

La chaleur produite par l’appareil, aux alentours de 40°C, peut chauffer des installations diverses (exploitation, serres…).

La combustion du méthane, quant à elle, produit de la chaleur à plus haute température. Le méthane nécessite d’être épuré avant d’être injecté dans le réseau de gaz. La production d’électricité avec des groupes électrogènes doit être exploitée en cogénération (récupération et utilisation de la chaleur produite).

L’investissement est très coûteux, de l’ordre du million d’euros, pour une très grosse installation (comme les méthaniseurs d’Étaule Avallon ou de Prémery) qui sinon ne serait pas rentable.

Il faut alors énormément de déchets pour l’alimenter, de l’ordre de 30 tonnes par jour, mais cela ne suffit pas. Pour un bon fonctionnement il faut ajouter :

La part des produits non agricoles peut atteindre 50 % de la totalité des intrants.

Tous ces produits peuvent venir de très loin (jusqu’à 400 km), les centres de tris n’étant pas obligatoirement à proximité des méthaniseurs, ce qui génère une augmentation du trafic routier. Avec la multiplication des méthaniseurs, la ressource de produits fermentescibles s’amenuise au niveau local. Les produits alimentaires sont triés plus ou moins finement et contiennent des matériaux qui ne devraient pas s’y trouver : métaux lourds, matières plastiques broyées, qui in fine seront présent dans le digestat. Ce dernier contient une forte proportion d’azote sous forme de nitrates ainsi qu’une quantité non négligeable d’ammoniaque.

Outre les odeurs, les inconvénients et les dangers de ce type de production sont principalement :

• la production de gaz à effets de serre loin d’être négligeable,ce qui pose question quand il s’agit de lutter contre le réchauffement climatique : la production de CO2 (qui représente 50 % des gaz produits conjointement avec le méthane) à laquelle s’ajoute, d’une part, les fuites de méthane dont le potentiel de réchauffement global est 86 fois plus élevé que celui du CO2 ,et, d’autre part, la libération de CO2 à la combustion (la plupart du temps il n’est pas séquestré). Il y a également celui rejeté par les moteurs thermiques des transports :
• pollutions à plusieurs niveaux lors de l’épandage du digestat : il contient une grande proportion de nitrates. Ceux-ci sont très solubles dans l’eau. Par conséquent, le digestat doit être épandus au moment où les plantes peuvent l’utiliser sinon il peut s’infiltrer dans le sol au risque de polluer les cours d’eau et les nappes phréatiques. Comme les périodes de production ne correspondent pas nécessairement à celles d’utilisation, les digestats doivent être stockés, sur la zone de production ou dans des réservoirs souples près des zones d’épandage ;
• si les méthaniseurs sont de plus en plus souvent installés au plus près des réseaux gaz des groupes pétroliers et gaziers, de manière à pouvoir directement injecter leur production dans le réseau, ce n’est pas le cas pour le stockage des digestats. Ces stockages intermédiaires, dans des réservoirs souples, sont parfois situés à plusieurs kilomètres de la ferme et devraient être sécurisés (clôtures d’une hauteur supérieure à 1.80 m fermées, alarme intrusion, alarme pour prévenir les écoulements de digestat…) ;
• les risques sanitaires du digestat (pesticides, bactéries, résidus des traitements des animaux…) quant à eux pourraient être évités en effectuant un chauffage à plus de 70°C (dans les faits non pratiqués, ni obligatoire), et par un épandage particulier, évitant les terrains sensibles à la pollution (cf les plans d’épandage déposé en préfecture) ;
• plastique dans les terres et migration des micro-plastiques : certains digestats contiennent du plastique broyé difficilement perceptible à l’œil nu. On peut aussi trouver des morceaux de plastique de plusieurs centimètres ;
• atteintes à la biodiversité : l’ammoniaque épandu tue les vers de terre et toute la micro-faune de surface.

Préconisation
Lors de la méthanisation, la production de gaz à effets de serre est loin d’être négligeable, ce qui pose question quand il s’agit de lutter contre le réchauffement climatique.
Par ailleurs, la technologie actuelle est encore insuffisante pour garantir un fonctionnement sécurisé notamment sur le plan des contraintes sanitaires (fuites et pollution des sols), notamment selon Greenpeace France. Dans le doute, nous conseillons de n’accepter que des méthaniseurs ayant des dimensions adaptées au volume des déchets issus de la ferme d’implantation, sans autre apport extérieur (risque de voir un défilé de camions journalier). Veiller à la prise en compte de l’assainissement sanitaire du digestat et des modes d’épandage.

L’hydroélectricité

Les centrales hydroélectrique se composent d’une retenue d’eau (prise au fil de l’eau ou barrage) et d’une unité de production. Elles exploitent l’énergie potentielle et/ou cinétique des flux d’eau (fleuves, rivières, chutes d’eau, courants marins, etc.). La force des courants d’eau actionne les pales d’une turbine et fait tourner l’axe reliée à ces pales. Cette rotation permet, via un alternateur, la transformation de cette énergie physique en électricité. Elle constitue la première source d’énergie renouvelable en France.

Un certain nombre de barrages existent déjà sur les cours d’eau du département et le potentiel géographique pour construire de nouvelles retenues d’eau est faible. Quoi qu’il en soit, tout projet doit s’assurer de la pérennité du débit du cours d’eau ainsi que de la présence d’un seuil. Le porteur de projet devra également assurer la continuité écologique.

Ce mode d’énergie crée des préoccupations pour la faune aquatique (les poissons ne peuvent plus remonter les rivières par exemple, sachant que la loi de l’eau impose depuis le Grenelle 1 en 2009 la construction d’une passe à poisson sur tout barrage en exploitation, ouvrage très onéreux que tous les propriétaires ne peuvent pas se payer) et semi-aquatique, pour la continuité des cours d’eau etc.

Par ailleurs, les possibilités de production électrique sur l’emplacement des très nombreux moulins existants déjà le long de nos rivières, plutôt propre à l’autoconsommation ou à la consommation de quelques centaines d’habitants, nous semble plus adaptées aux besoins de notre territoire.

Préconisation
Ne proposer des installations que sur les cours d’eau et retenues existants, optimiser les barrages déjà construits, en prenant en compte le respect de la faune aquatique et semi-aquatique (castors, grenouilles…). Favoriser l’exploitation des moulins délaissés. Les projets de grande ampleur sont à exclure dans ce cadre.

Les réseaux de chaleur

C’est le principe du chauffage central. Dans ce cas de figure, on utilise des combustibles dits écologiques ou la chaleur de la Terre. Ce réseau est constitué d’une chaufferie centrale distribuant la chaleur vers des bâtiments voisins (techniquement des longueurs de distribution de l’ordre du kilomètre sont possibles). C’est aussi le principe du chauffage urbain.

Il y a plusieurs sources de chaleur :

La géothermie

Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), explique que la géothermie regroupe l’ensemble des technologies qui permettent d’exploiter la chaleur de la Terre. Elle offre un panel de solutions qui répondent, de façon durable, à des besoins variés : production de chaleur, de froid ou d’électricité.

En effet, le cœur de la Terre est constitué de magma produisant en permanence une forte chaleur du centre vers la surface. Sur les premières centaines de mètres de profondeur, on observe ainsi une élévation de la température du sous-sol avec la profondeur d’environ 3 °C par centaine de mètres en moyenne. L’exploitation de la chaleur interne de la Terre ne date pas d’aujourd’hui, les Romains se servaient déjà de la géothermie pour chauffer leurs thermes.

Il existe plusieurs types de géothermie.

La géothermie profonde consiste à exploiter la chaleur stockée dans les sous-sols, grâce à des forages effectués à plus de 200 mètres de profondeur. Pour cela, on effectue un forage de puisage et un autre de réinjection (technique appelée « doublet de forages »). L’eau chaude sort à des températures de l’ordre de 30 à 90°C. C’est une chaleur renouvelable car alimentée par la désintégration radioactive des isotopes à l’intérieur de la terre, et disponible à tout moment.

Sur le papier, les ressources géothermiques seraient suffisantes pour couvrir l’ensemble de nos besoins énergétiques. Pourtant, elles restent encore peu exploitées.

En effet, « Le problème de la géothermie profonde c’est qu’aujourd’hui, on ne sait pas comment l’exploiter… sans provoquer de séisme », explique Ioannis Stefanou, professeur des Universités à Centrale Nantes, qui travaille à la résolution de cette problématique.

Ce sont également des installations à investissement très lourd, destinées à de grands ensembles. Il semble que nos communes ne soient pas concernées. Seules des villes importantes peuvent l’envisager.

La géothermie de surface consiste à exploiter la chaleur de la Terre à moins de 200 mètres de profondeur avec une pompe à chaleur. Elle peut répondre aux besoins en chaud et en froid d’un bâtiment, d’un groupe de bâtiments ou directement de procédés industriels.

Selon une étude de la Sorbonne, cette géothermie est la plus développée en France, car elle est la moins coûteuse et la plus facile à mettre en place. Elle est également la moins risquée, car les sondes géothermales et les échangeurs horizontaux fonctionnent en boucles fermées : le fluide caloporteur n’entre jamais en contact avec le milieu extérieur et réalise toujours le même circuit. Il s’agit ici d’un échange de chaleur, par diffusion thermique uniquement.

La pompe à chaleur est un appareil thermodynamique qui permet de chauffer un espace ou de le refroidir selon l’usage recherché (plancher chauffant, réfrigérateur, climatiseur, etc.). Dans le cas d’un chauffage, il s’agit de « refroidir le froid pour réchauffer le chaud ». Elle puise sa chaleur sur l’air, sur l’eau d’un puits, d’une rivière, ou d’un réseau de tuyaux dans le sol peu profond (1m). Dans ce dernier cas elle peut être nommée « géothermie ».

Il s’agit ni plus ni moins d’un chauffage central à l’électricité optimisé. On consomme 1 KW d’électricité pour en récupérer de 2 à 4 (grand maximum !) en chaleur sur l’installation de chauffage selon les performances de l’appareil et la température de la source froide.

Préconisation 
À réserver à l’autoconsommation.

Le bois (grumes, bûches, pellets…)

Les coupes rases et la monoculture sylvicole des résineux, dommageables pour les sols, les cours d’eau et la biodiversité, sont autant d’attaques de notre patrimoine forestier. En été, il peut y avoir jusqu’à 15 degrés d’écart entre le sol de la forêt et celui mis à nu des coupes rases. Face à l’urgence du réchauffement climatique, il est donc impératif de préserver notre couvert forestier.

L’investissement lourd de machines à abattre qui dévastent les forêts, tassent et détruisent les sols fertiles, oblige à la rentabilité en coupant des bois avant leur maturité.

Le bois prélevé de la sorte doit être exclu de tout usage à prétention d’énergie renouvelable.

Seul le bois issu de la sylviculture mélangée à couvert continu, qui préserve la forêt pourrait être envisagé, mais de telles pratiques vertueuses pour le vivant (dont nous…) ne sont pas encore suffisamment développées pour les faire entrer dans le cadre de cette consultation. Rappelons juste également le fait qu’une forêt ancienne capte plus de carbone que des arbres nouvellement plantés.

Par ailleurs, l’exploitation intensive des haies et bosquets est également à exclure. Il faut au contraire les préserver et les développer car elles sont un rempart contre l’érosion des sols et des abris indispensables à la biodiversité.

À la marge, la valorisation des déchets de scierie en chaufferie centralisée, reliée au voisinage, pourrait être envisageable.

Quant au bois en granulés, il est si l’on peut dire victime de son succès. Il était prévu au départ pour valoriser des déchets. Il est désormais devenu un lourd prédateur de tous les bois, de toutes les récupérations et de toutes les coupes.

Préconisation 
À exclure sous toute forme industrielle et réserver à l’autoconsommation ou à petite échelle, en prélèvements sans coupes rases.

Les forêts sont incompatibles avec ces zones d’accélération : elles jouent un rôle important dans la protection des sols contre l’érosion, abritent des zones humides ; les peuplements mâtures et les îlots de sénescence offrent des habitats favorables à des espèces protégées. Elles nous protègent nous aussi contre les effets du réchauffement climatique, ceux-là même que la loi APER se propose de limiter. Effectuer des coupes rases pour implanter ce genre d’installation ou pour les alimenter est donc une grave aberration !

Principales références et pour en savoir plus  :

https://www.nievre.gouv.fr/Actualites/Zones-d-acceleration-des-energies-renouvelables

https://mairie-solutre-pouilly.fr/wp-content/uploads/sites/851/2023/12/2023-11-DDT71_Guide-pas-a-pas-et-concertation_VF.pdf

https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/5704-avis-de-l-ademe-l-energie-photovoltaique.html

ADEME : Caractériser les projets photovoltaïques sur terrains agricoles et l’agrivoltaïsme, 2019,https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/4992-caracteriser-les-projets-photovoltaiques-sur-terrains-agricoles-et-l-agrivoltaisme.html

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244/https://www.confederationpaysanne.fr/sites/1/mots_cles/documents/

https://www.60millions-mag.com/2023/03/22/panneaux-photovoltaiques-ces-cinq-promesses-des-vendeurs-qu-il-ne-faut-pas-croire-21202

https://www.revolution-energetique.com/la-duree-de-vie-et-la-garantie-sur-les-panneaux-solaires-sont-sur-le-point-detre-allongees/

Positionnement_agriphotovolta%C3%Afsme.pdf

https://ram05.fr/les-zones-dacceleration-des-energies-renouvelables-un-outil-salue-et-risque

https://www.siceco.fr/zones-dacceleration-pour-le-developpement-des-energies-renouvelables-suivez-le-guide

https://www.greenpeace.fr/methanisation-agricole-quels-risques-quels-avantages/

https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-29243-eolien-avifaune-etude-LPO.pdf

https://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/hydroelectricite

https://www.geothermies.fr/les-technologies-de-geothermie-profonde

https://www.connaissancedesenergies.org/questions-et-reponses-energies/comment-fonctionne-une-pompe-chaleur

https://www.brgm.fr/fr/actualite/communique-presse/geothermiesfr-nouveau-portail-dedie-geothermie

https://www.sorbonne-universite.fr/actualites/il-existe-plusieurs-types-de-geothermie-comment-marchent-ils-et-quels-sont-les-risques

https://lelementarium.fr/focus/energie/

Consommation en temps réel en fonction de chaque mode d’énergie :

https://www.rte-france.com/eco2mix

Documents annexes :

Définition des ZAER 

Définition des zones d’exclusion

Définition des zones écologiquement sensibles

Définition des objectifs

Notre tract

Zones d’accélération des énergies renouvelables

Les mairies doivent consulter les habitants

Nous alertons les habitants sur la nécessité de répondre à la consultation des mairies sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) ou, si ce n’est déjà fait, de les interpeller pour être consultés. Il vous appartient de faire valoir vos droits, vos intérêts, pour une meilleure préservation de nos forêts, de nos terres nourricières, de la biodiversité, de nos patrimoines, de nos vies.

Une campagne de définition de ces ZAER par les communes a été lancée dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), sous l’autorité des préfectures, pour répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Toutes les énergies renouvelables sont concernées : photovoltaïque, hydroélectricité, éolien, méthanisation, réseaux de chaleur, etc. Les ZAER correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement de ces énergies renouvelables.

Contexte et objectifs de la loi APER : la consommation d’énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon) représente 80 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde ; elle est l’une des causes du réchauffement climatique. Pour anticiper le remplacement de ces énergies, la loi APER vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation des producteurs d’énergies renouvelables et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Elle permet aux communes de définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter et des zones d’exclusion suivant les impératifs propres à leur territoire. De la sorte et après la concertation du public, des zones d’accélération sont identifiées et validées par délibération du conseil municipal de chaque commune.

Après recensement en préfecture, elles seront agrégées au niveau régional par la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL), qui estimera leur potentiel total de production d’énergie. S’il est inférieur aux objectifs régionaux, une deuxième « chance » sera donnée aux maires de redéfinir des zones d’accélération toujours après consultation de la population. C’est là que la situation critique s’amorce. En effet au-delà des avantages financiers accordés aux porteurs de projet qui choisiront ces zones pour s’y installer, les procédures administratives y seront simplifiées (comme la modification du PLU par exemple) !

La loi APER introduit aussi une présomption d’existence de raisons impératives d’intérêt public majeur, (RIIPM),  qui devrait faciliter, pour certains projets, l’obtention de diverses dérogations, notamment environnementales, rendant alors possible des coupes de forêts, la destruction de la biodiversité, la destruction de zones humides…etc.

La définition des ZAER par les communes peut avoir une incidence déterminante sur les défis climatiques et écologiques actuels.

Si une réflexion s’impose sur les économies d’énergie, la recherche d’autonomie des habitats, en individuel, en coopérative, de nouvelles pratiques agricoles, de nouveaux modes de vie, ne nous y trompons pas, ce n’est pas ce qui nous est proposé ici. Il est juste question de faciliter l’acceptation et l’implantation de gros projets industriels, souvent démesurés et peu adaptés aux besoins de la population locale.

Si nous n’y prenons garde, des projets aux effets pervers auront l’opportunité de se développer : atteinte à la vocation nourricière de la terre du fait de l’artificialisation et d’une moindre disponibilité foncière, précarisation des paysans, manne financière générant des conflits d’intérêts, dégradation des paysages, atteinte au vivant, etc. Les futures installations ne devront selon nous en aucun cas empiéter sur des surfaces végétales ni nuire aux habitats naturels existants qui non seulement préservent la biodiversité, mais sont aussi producteurs d’oxygène et indispensables au stockage du carbone.

Nous soumettons un certain nombre de préconisations à votre réflexion pour vous aider à mettre des limites à des zonages inadaptés ou incohérents avec les besoins du territoire et du vivant. Soyez attentifs et veillez à ce que votre avis soit pris en compte dans cette consultation qui doit avoir lieu jusqu’à fin mars.

Quelques points de vigilance

Le photovoltaïque sur bâtiment, friches industrielles, parkings : il est largement suffisant pour couvrir tous les objectifs de la loi APER en matière de photovoltaïque et doit donc être favorisé. Selon l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), les installations photovoltaïques sur toitures individuelles ou industrielles sont les plus vertueuses du point de vue environnemental, valorisant des surfaces artificialisées et évitant largement les conflits d’usage. Bien que plus onéreuses à l’installation, elles doivent être privilégiées.

Le photovoltaïque au sol : il est essentiel là encore de respecter en la matière les recommandations de l’ADEME : aucune installation sur des espaces végétalisés ou naturels. Il est donc important de s’opposer à toute déforestation liée à de telles installations, toute destruction de zones humides, d’habitats d’espèces protégées, etc. Il est également souhaitable de prendre en compte l’impact sur le paysage.

L’éolien : les éoliennes posent des problèmes d’artificialisation des sols. Elles sont également une cause non négligeable de mortalité pour les oiseaux et leurs implantations doivent impérativement se situer à plus d’1 km des zones de protection spéciale Natura 2000. Leurs effets sur la santé humaines ne font pas l’objet d’un suivi régulier. A minima prendre en compte l’impact sur le paysage et ses conséquences et demander une distance minimale des habitations portée à 1 km.

La méthanisation : lors de la méthanisation, la production de gaz à effets de serre est loin d’être négligeable, ce qui pose question quand il s’agit de lutter contre le réchauffement climatique. Par ailleurs, la technologie actuelle est insuffisante pour garantir un fonctionnement sécurisé notamment sur le plan des contraintes sanitaires (fuites et pollution des sols), selon Greenpeace France. Dans le doute, nous conseillons de n’accepter que des méthaniseurs ayant des dimensions adaptées au volume des déchets issus de la ferme d’implantation, sans autre apport extérieur (risque de voir un défilé de camions journalier). Veiller aussi à la prise en compte de l’assainissement sanitaire du digestat et des modes d’épandage.

L’hydroélectricité : ne proposer des installations que sur les cours d’eau et retenues existants en prenant en compte le respect de la faune aquatique et semi-aquatique (castors, amphibiens…). Favoriser l’exploitation des moulins délaissés.

Géothermie, pompe à chaleur : à réserver à l’autoconsommation.

Le bois (granulés, bûches, grumes ) : à exclure sous toute forme industrielle et réserver à l’autoconsommation ou à petite échelle, sans coupes rases.

Les forêts sont incompatibles avec ces zones d’accélération : elles jouent un rôle important dans la protection des sols contre l’érosion, abritent des zones humides ; les peuplements mâtures et les îlots de sénescence offrent des habitats favorables à des espèces protégées. Elles nous protègent nous aussi contre les effets du réchauffement climatique, ceux-là même que la loi APER se propose de limiter. Effectuer des coupes rases pour implanter ce genre d’installation ou pour les alimenter est donc une grave aberration !