Les débats sur le budget à l’Assemblée Nationale viennent de s’ouvrir…et surprise, un amendement sort du chapeau à la dernière minute qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour nos forêts.
Nous relayons ici un mail de Canopée qui demande votre intervention :
Accrochez-vous, c’est un peu technique: je vous embarque dans les rouages de la machinerie fiscale et réglementaire.
Vendredi soir, un amendement est déposé par la députée Danielle Brulebois (Renaissance), soutenu par l’ensemble du groupe de la majorité, pour prolonger un dispositif d’incitation à réaliser des travaux en forêt (DEFI). La règle générale est que les amendements soient présentés et débattus en commission avant la plénière, cela permet de faire vivre un minimum de débat démocratique mais aussi d’alerter les députés. Pour cet amendement, ça n’a pas été le cas: il a été déposé en dernière minute, vendredi soir. Le coup classique des lobbies pour passer sous les radars.
Cet amendement propose, entre autres subtilités, un crédit d’impôt de 25% pour les propriétaires réalisant des travaux dans leurs forêts.
❌Premier problème: aucune conditionnalité environnementale. Donc concrètement, le propriétaire qui décide de raser sa forêt pour y planter une monoculture est autant aidé que celui faisant le choix d’une sylviculture plus douce et plus fine. Et même davantage car les travaux lourds sont plus coûteux.
❌Deuxième problème, et c’est sans doute le plus scandaleux: les propriétaires qui passent par une coopérative bénéficient d’un bonus puisque le taux passe à 33%. Un soutien à peine déguisé des pouvoirs publics à ces acteurs. Or, comme nous l’avons constaté dans notre enquête sur le plan de relance, c’est le plus souvent dans les forêts gérées par les coopératives forestières que se concentrent les dérives. Car il y a un conflit d’intérêt latent: les coopératives conseillent des travaux et les réalisent. Elles ont donc tout intérêt à gonfler la note contrairement aux gestionnaires ou aux experts forestiers indépendants. Sauf que pour eux, ou plutôt les propriétaires qui leur font confiance, le taux reste à 25%. Résultat: de nombreuses forêts sont abusivement qualifiée de “pauvre”, rasée et reboisée, le plus souvent en monoculture ou de façon peu diversifiée. Alors même qu’une gestion forestière intelligente permettrait d’améliorer ces peuplements: c’est ce que nous démontrons, avec l’aide d’une dizaine de gestionnaires indépendants, dans notre nouveau rapport.
Cette distorsion au profit des coopératives n’est pas nouvelle et a été dénoncée dans un rapport d’évaluation de ce dispositif par le Conseil Général de l’Agriculture et des Espaces Ruraux en avril 2020. C’est-à-dire par l’organe de conseil même du Ministère de l’Agriculture. Que cette recommandation de bon sens soit passée à la trappe en dit long sur le poids des coopératives forestières…
L’arroseur arrosé?
La bonne nouvelle est que depuis que nous avons lancé l’alerte, ça bouge! La députée (Renaissance), Sandrine Lefeur qui nous a fait l’honneur d’ouvrir notre séminaire sur la forêt, a déposé un amendement pour supprimer cette discrimination. Elle est déjà soutenue par 5 de ses collègues de la majorité et beaucoup plus, si la présidente du groupe, Aurore Bergé ne verrouille pas les vannes.
✅ Mieux encore, la députée (PS) Chantal Jourdan a repris l’idée de garder un bonus, pour tous les acteurs mais avec de solides éco conditions. Ce que précisément les coopératives forestières veulent éviter. Non seulement Sandrine Lefeur et d’autres députés de la majorité pourraient soutenir l’amendement de Chantal Jourdan dans les prochaines heures mais mieux encore d’autres députés de différents groupes politiques pourraient également le soutenir. Ça ne serait pas génial de se faire un arroseur arrosé?
A vous de jouer
Vous aussi, vous voulez participer et nous aider? C’est facile, voici 2 possibilités:
👉Par email: vous pouvez écrire à Aurore Bergé (aurore.berge@assemblee-nationale.fr) pour l’alerter et lui demander de soutenir l’amendement de Chantal Jourdan.
👉Sur les réseaux sociaux: vous pouvez partager et diffuser nos messages sur Twitter et LinkedIn.
PS: désolé, on ne peut pas vous proposer notre super outil pour faciliter l’écriture des emails car notre site est en maintenance … et que l’on doit réagir en moins de 24h 😉
