Le décret 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions
d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, a été publié le 9 avril 2024.
Dans la foulée de sa publication, la Confédération paysanne a annoncé son intention de déposer un recours. Dans un communiqué de presse elle dénonce le fait que “la teneur de ce décret confirme toutes les mises en garde émises par la Confédération paysanne lors des débats sur la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Par ce texte, le gouvernement fait même tomber les rares garde-fous instaurés par le législateur pour préserver les paysan·nes et le foncier de l’appétit des énergéticiens. Il confirme le fait que l’installation de panneaux photovoltaïques au sol représente une menace pour notre souveraineté alimentaire”.
Adret Morvan est également opposée à l’utilisation des terres agricoles, naturelles ou forestières pour l’implantation de panneaux solaires. Nous avions d’ailleurs cosigné en septembre 2023 avec plus de 350 organisations la tribune “Photovoltaïque sur des terres naturelles, agricoles ou forestières : nous ne tomberons pas dans le panneau !”. L’installation des panneaux sur les toitures, les parkings et les friches industrielles représente un potentiel largement suffisant pour couvrir tous les objectifs de la loi APER en matière de photovoltaïque. Il n’y a donc rien qui puisse justifier cette prédation des terres agricoles, naturelles et forestières. Bien au contraire, confrontés aux effets du réchauffement climatique, nous avons plus que jamais besoin de nos espaces verts pour capter et stocker nos émissions de carbone.
En ce qui concerne nos forêts, le risque est bien réel. En effet, déjà en 2022 Reporterre dans son article “Ces panneaux solaires qui rasent la forêt” recensait les projets d’installations photovoltaïques en France. À cette époque il y avait déjà 5 projets prévoyant des coupes à blanc en Bourgogne-Franche-Comté dont un à La Machine dans la Nièvre. Pour justifier le fait de raser des forêts les promoteurs utilisaient alors certains arguments. Pour eux ce ne sont pas de “vraies” forêts, ce sont des bois jeunes, âgés de 50 à 100 ans et il s’agit de forêts dites « pauvres » ou à « faible valeur », surtout d’un point de vue économique. Il est fort à craindre que rien n’ai changé aujourd’hui et ces critères peuvent correspondre à bon nombre de forêts du Morvan.
Par ailleurs, pour permettre le montage des panneaux, il faut non seulement défricher mais aussi dessoucher et araser le sol. Les dégâts sur l’écosystème forestier sont donc irrémédiables et l’on peut légitimement se questionner sur la nature de la remise en état du terrain prévue en fin d’exploitation par le décret :
Art. R. 111-63 – Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent : 1° Le démantèlement des installations de production, y compris l’excavation de toutes les fondations et installations enterrées ; 2° La remise en état des terrains, en garantissant notamment le maintien de leur vocation initiale ; 3° La réutilisation, le recyclage, la valorisation ou à défaut l’élimination des déchets de démolition ou de démantèlement dans les filières dûment autorisées à cet effet.
C’est pourquoi Adret Morvan dans sa volonté de défendre la forêt soutient la Confédération paysanne dans son action afin de contraindre le gouvernement à revoir sa copie.
