On constate sur le terrain que la multifonctionnalité et l’intérêt général dans la gestion et l’exploitation forestière régresse.
Si on veut continuer de gérer la forêt dans le cadre de l’intérêt général et en respectant les générations futures comme c’est l’esprit de la loi depuis l’ordonnance de 1349, renforcée en 1669 par celle de Colbert, puis du code forestier, le projet de loi ne doit pas rester en l’état.
Il faut renforcer la transparence et la concertation avec les acteurs locaux sur la gestion forestière. Il faut introduire des leviers pour que les stratégies forestières prennent mieux en compte les chartes forestières de territoires et schémas régionaux de cohérence écologique
Il faut renforcer le pouvoir des agents publics pour faire respecter la réglementation et les décisions prises en concertation.
Les citoyens, les associations et même les collectivités locales ont peu de place dans les structures d’encadrement de la gestion forestière alors que directement et indirectement elle a un impact important sur les territoires forestiers : paysage, économie locale, emploi, tourisme, qualité de l’eau, protection contre l’érosion et les inondations, énergie décentralisée, loisirs, biodiversité…
On constate trop souvent que la gestion forestière est sans lien ou en contradiction avec certains objectifs locaux d’aménagement du territoire. Dans de nombreuses régions les acteurs de terrain se sont concertés pour produire des chartes forestières qui bien souvent ont réussi à déterminer un compromis optimum entre les différentes fonctions de la forêt et les différents intérêts locaux. On constate sur le terrain qu’elles ne sont pas appliquées et que les signataires eux-mêmes agissent en totale contradiction avec les règles recommandées par la charte. Et la situation, au vu de certaines prises de position (1), ne risque pas de s’améliorer avec les trames vertes et bleues.(à expliquer!)
Non seulement, les modalités d’exploitation sont de plus en plus souvent destructrices de biodiversité, mais la réglementation en vigueur n’est pas appliquée. On constate bien souvent un non-respect des règlements qui conduit à des pollutions de cours d’eau, à des destructions de zones humides, de chemins communaux, voire de zones Natura 2000. La circulation de grumiers en surcharge sur des petites routes départementales est courante ainsi que les débardages sur sol détrempé et le non-respect des barrières de dégel, … alors que les agents de l’état sont de moins en moins nombreux sur le terrain et de moins en moins armés pour faire respecter la loi.