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C'est demain !
Dans le cadre de la concertation que les mairies doivent organiser sur la définition des ZAER, Adret Morvan organise une réunion publique au Carrouège, pour informer la population.
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Zones d’accélération des énergies renouvelables
Les mairies doivent consulter les habitants
Nous alertons les habitants sur la nécessité de répondre à la consultation des mairies sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) ou, si ce n’est déjà fait, de les interpeller pour être consultés. Il vous appartient de faire valoir vos droits, vos intérêts, pour une meilleure préservation de nos forêts, de nos terres nourricières, de la biodiversité, de nos patrimoines, de nos vies.
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Une campagne de définition de ces ZAER par les communes a été lancée dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), sous l’autorité des préfectures, pour répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Toutes les énergies renouvelables sont concernées : photovoltaïque, hydroélectricité, éolien, méthanisation, réseaux de chaleur, etc. Les ZAER correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement de ces énergies renouvelables.
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Contexte et objectifs de la loi APER : la consommation d’énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon) représente 80 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde ; elle est l’une des causes du réchauffement climatique. Pour anticiper le remplacement de ces énergies, la loi APER vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation des producteurs d’énergies renouvelables et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Elle permet aux communes de définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter et des zones d’exclusion suivant les impératifs propres à leur territoire. De la sorte et après la concertation du public, des zones d’accélération sont identifiées et validées par délibération du conseil municipal de chaque commune.
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Après recensement en préfecture, elles seront agrégées au niveau régional par la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL), qui estimera leur potentiel total de production d’énergie. S’il est inférieur aux objectifs régionaux, une deuxième « chance » sera donnée aux maires de redéfinir des zones d’accélération toujours après consultation de la population. C’est là que la situation critique s’amorce. En effet au-delà des avantages financiers accordés aux porteurs de projet qui choisiront ces zones pour s’y installer, les procédures administratives y seront simplifiées (comme la modification du PLU par exemple) !
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La loi APER introduit aussi une présomption d’existence de raisons impératives d’intérêt public majeur, (RIIPM), qui devrait faciliter, pour certains projets, l’obtention de diverses dérogations, notamment environnementales, rendant alors possible des coupes de forêts, la destruction de la biodiversité, la destruction de zones humides...etc.
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La définition des ZAER par les communes peut avoir une incidence déterminante sur les défis climatiques et écologiques actuels.
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Si une réflexion s’impose sur les économies d’énergie, la recherche d’autonomie des habitats, en individuel, en coopérative, de nouvelles pratiques agricoles, de nouveaux modes de vie, ne nous y trompons pas, ce n’est pas ce qui nous est proposé ici. Il est juste question de faciliter l’acceptation et l’implantation de gros projets industriels, souvent démesurés et peu adaptés aux besoins de la population locale.
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Si nous n’y prenons garde, des projets aux effets pervers auront l’opportunité de se développer : atteinte à la vocation nourricière de la terre du fait de l'artificialisation et d'une moindre disponibilité foncière, précarisation des paysans, manne financière générant des conflits d'intérêts, dégradation des paysages, atteinte au vivant, etc. Les futures installations ne devront selon nous en aucun cas empiéter sur des surfaces végétales ni nuire aux habitats naturels existants qui non seulement préservent la biodiversité, mais sont aussi producteurs d’oxygène et indispensables au stockage du carbone.
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Nous soumettons un certain nombre de préconisations à votre réflexion pour vous aider à mettre des limites à des zonages inadaptés ou incohérents avec les besoins du territoire et du vivant. Soyez attentifs et veillez à ce que votre avis soit pris en compte dans cette consultation qui doit avoir lieu jusqu’à fin mars.
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Quelques points de vigilance
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Le photovoltaïque sur bâtiment, friches industrielles, parkings : il est largement suffisant pour couvrir tous les objectifs de la loi APER en matière de photovoltaïque et doit donc être favorisé. Selon l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), les installations photovoltaïques sur toitures individuelles ou industrielles sont les plus vertueuses du point de vue environnemental, valorisant des surfaces artificialisées et évitant largement les conflits d’usage. Bien que plus onéreuses à l’installation, elles doivent être privilégiées.
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Le photovoltaïque au sol : il est essentiel là encore de respecter en la matière les recommandations de l’ADEME : aucune installation sur des espaces végétalisés ou naturels. Il est donc important de s’opposer à toute déforestation liée à de telles installations, toute destruction de zones humides, d’habitats d’espèces protégées, etc. Il est également souhaitable de prendre en compte l’impact sur le paysage.
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L’éolien : les éoliennes posent des problèmes d’artificialisation des sols. Elles sont également une cause non négligeable de mortalité pour les oiseaux et leurs implantations doivent impérativement se situer à plus d’1 km des zones de protection spéciale Natura 2000. Leurs effets sur la santé humaines ne font pas l’objet d’un suivi régulier. A minima prendre en compte l’impact sur le paysage et ses conséquences et demander une distance minimale des habitations portée à 1 km.
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La méthanisation : lors de la méthanisation, la production de gaz à effets de serre est loin d’être négligeable, ce qui pose question quand il s’agit de lutter contre le réchauffement climatique. Par ailleurs, la technologie actuelle est insuffisante pour garantir un fonctionnement sécurisé notamment sur le plan des contraintes sanitaires (fuites et pollution des sols), selon Greenpeace France. Dans le doute, nous conseillons de n’accepter que des méthaniseurs ayant des dimensions adaptées au volume des déchets issus de la ferme d’implantation, sans autre apport extérieur (risque de voir un défilé de camions journalier). Veiller aussi à la prise en compte de l’assainissement sanitaire du digestat et des modes d’épandage.
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L’hydroélectricité : ne proposer des installations que sur les cours d’eau et retenues existants en prenant en compte le respect de la faune aquatique et semi-aquatique (castors, amphibiens...). Les projets de grande ampleur sont à exclure dans ce cadre.
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Géothermie, pompe à chaleur : à réserver à l’autoconsommation.
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Le bois (granulés, bûches, grumes ) : à exclure sous toute forme industrielle et réserver à l’autoconsommation ou à petite échelle, sans coupes rases.
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Les forêts sont incompatibles avec ces zones d’accélération : elles jouent un rôle important dans la protection des sols contre l’érosion, abritent des zones humides ; les peuplements mâtures et les îlots de senescence offrent des habitats favorables à des espèces protégées. Elles nous protègent nous aussi contre les effets du réchauffement climatique, ceux-là même que la loi APER se propose de limiter. Effectuer des coupes rases pour implanter ce genre d’installation ou pour les alimenter serait donc une grave aberration !
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