{"id":2261,"date":"2020-08-12T16:35:03","date_gmt":"2020-08-12T14:35:03","guid":{"rendered":"http:\/\/adretmorvan.org\/?p=2261"},"modified":"2020-08-12T16:35:03","modified_gmt":"2020-08-12T14:35:03","slug":"la-pac-pour-les-nuls","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/2020\/08\/12\/la-pac-pour-les-nuls\/","title":{"rendered":"La PAC pour les nuls !"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Samedi 8 ao\u00fbt\u00a0 2020 au Carrou\u00e8ge \u00e9tait organis\u00e9 une causerie sur la PAC\u00a0; en d\u00e9pit de la chaleur, une trentaine de participants a partag\u00e9 ses connaissances, fait part de ses interrogations et doutes. Un grand merci \u00e0 Sarah Minelli pour ses interventions toutes pertinentes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Qu\u2019est ce que la PAC&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cr\u00e9e en 1962 pour assurer un revenu minimum aux agriculteurs, la Politique agricole commune verse plusieurs types d\u2019aides en fonction de deux piliers&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Le premier pilier repr\u00e9sente 70% du budget de la PAC<\/strong>. Il attribue des <strong>aides dites directes<\/strong> aux agriculteurs. Ces aides consistent en un<strong> revenu de base<\/strong> qui n\u2019est pas li\u00e9 \u00e0&nbsp;ce qu\u2019ils produisent ni aux modes de production, &nbsp;<strong>mais \u00e0 la surface qu\u2019ils exploitent et \u00e0&nbsp;leur potentiel de productivit\u00e9.<\/strong><\/li><li><strong>Le deuxi\u00e8me pilier porte sur le d\u00e9veloppement rural<\/strong>. Il a&nbsp;la particularit\u00e9 d\u2019\u00eatre <strong>co-financ\u00e9<\/strong> par de l\u2019argent europ\u00e9en et de l\u2019argent national (venant de l\u2019\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales, ou encore des Agences de l\u2019eau). Il apporte un <strong>soutien compl\u00e9mentaire<\/strong> aux agriculteur s en situation de d\u00e9savantage comp\u00e9titif du fait de la zone g\u00e9ographique dans laquelle ils ou elles sont situ\u00e9s, de leurs pratiques ou du d\u00e9marrage de leur activit\u00e9. Il accompagne aussi <strong>l\u2019\u00e9volution des fermes<\/strong> vers plus de <strong>comp\u00e9titivit\u00e9<\/strong> ou une meilleure <strong>prise en compte de l\u2019environnement<\/strong>.<\/li><li><strong>L\u2019organisation commune des march\u00e9s r\u00e9git les interventions de l\u2019UE<\/strong> sur les march\u00e9s de produits agricoles en cas de crise et appuie la structuration de certaines fili\u00e8res. Elle sert aussi de garde-fou aux importations et exportations de produits agricoles. Les agriculteurs ne touchent pas d\u2019aides par le biais de l\u2019organisation commune des march\u00e9s.<\/li><li><strong>La PAC repr\u00e9sente un budget de 9 milliards d\u2019euros par an pour la France et revient \u00e0 114 euros par habitant et par an.<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Qui g\u00e8re la distribution des aides&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En <strong>France<\/strong>, la PAC est g\u00e9r\u00e9e par le <strong>minist\u00e8re<\/strong> en charge de l\u2019agriculture, ainsi qu\u2019en partie par les <strong>R\u00e9gions<\/strong> pour ce qui rel\u00e8ve du d\u00e9veloppement rural. La France est l\u2019\u00c9tat membre de l\u2019UE qui b\u00e9n\u00e9ficie le plus du budget de la PAC&nbsp;: elle re\u00e7oit environ <strong>9&nbsp;milliards d\u2019euros par an soit 114 euros par habitant et par an. <\/strong>. Ces aides sont tr\u00e8s majoritairement vers\u00e9es aux agriculteur\u00b7 fran\u00e7ais, mais une toute petite partie est \u00e9galement allou\u00e9e \u00e0&nbsp;des acteurs du secteur forestier, \u00e0&nbsp;des structures d\u2019animation territoriale en zones rurales, ainsi qu\u2019\u00e0 des groupements charg\u00e9s de la commercialisation de certains types de produits.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Y a-t-il des contr\u00f4les&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Oui en 2005 &nbsp;des r\u00e8gles de conditionnalit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 introduites &nbsp;pour garantir une agriculture plus durable et favoriser ainsi une meilleure acceptation de la PAC par l\u2019ensemble des citoyens. &nbsp;6 pages sur le site du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture expliquent ce qu\u2019est la conditionnalit\u00e9 et comment sont organis\u00e9s les contr\u00f4les. Pour les BCAE, c\u2019est la direction r\u00e9gionale de l\u2019Agence de services et de paiement (DR ASP)&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Comment est-on impact\u00e9 par la PAC&nbsp;? <\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Politique Agricole Commune (PAC) structure le mod\u00e8le agro-alimentaire europ\u00e9en. <strong>Elle ne concerne pas uniquement les agriculteurs qui touchent des aides, mais bien chaque citoyen, en tant que consommateur,&nbsp;contribuable,&nbsp;\u00e9lecteur, promeneur, parent<\/strong>, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>La politique agricole de l\u2019UE a&nbsp;ainsi un impact direct sur biens des aspects de la vie quotidienne des citoyens<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Alimentation, sant\u00e9 publique, environnement, bien-\u00eatre animal, dynamisme des zones rurales, co\u00fbt des denr\u00e9es, Paysages<em>, <\/em>place des paysans dans la soci\u00e9t\u00e9.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bilan de l\u2019actuelle PAC<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Une politique co\u00fbteuse et mal r\u00e9partie, une agriculture ne pensant pas \u00e0 l\u2019alimentation, une pression exacerb\u00e9e sur la nature et les paysans, une d\u00e9r\u00e9gulation des \u00e9changes nord sud au d\u00e9triment de l\u2019autosuffisance alimentaire des pays du sud, un manque d\u2019incitation \u00e0 la transition vers l\u2019agro\u00e9cologie, des aides au d\u00e9veloppement rural (2<sup>\u00e8me<\/sup> pilier) louables mais ne faisant pas le poids par rapport au premier pilier, un manque de transparence dans la gouvernance.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Que reproche-t-on \u00e0 la PAC actuelle&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019\u00eatre rest\u00e9e sur la ligne de 1962, de favoriser, gr\u00e2ce au premier pilier, la concentration des exploitations, de favoriser le productivisme au d\u00e9triment de la biodiversit\u00e9, de l\u2019emploi et du bien-\u00eatre animal, de d\u00e9truire les paysages et de polluer (algues vertes, emploi de pesticides, maladies environnementales ) et de favoriser les fraudes. &nbsp;Une r\u00e9cente enqu\u00eate du New York Times le confirme<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed-wordpress wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-agriculture-strategies\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\nhttps:\/\/www.agriculture-strategies.eu\/2020\/01\/enquete-du-new-york-times-sur-les-detournements-de-la-pac-quelles-suites-a-attendre\/\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p><strong>Pouvons-nous donner notre avis&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>&nbsp;Oui \u00e0 travers le d\u00e9bat public ImPACtons&nbsp;! <\/strong><a href=\"https:\/\/impactons.debatpublic.fr\/de-quoi-on-parle\/quelle-agriculture-pour-2021-2027\/\">https:\/\/impactons.debatpublic.fr\/de-quoi-on-parle\/quelle-agriculture-pour-2021-2027\/<\/a>&nbsp;&nbsp; qui reprendra en septembre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>selon le projet de r\u00e8glement europ\u00e9en COM (2018) 392, chaque \u00c9tat membre de l\u2019UE doit pr\u00e9senter \u00e0 la Commission europ\u00e9enne un Plan strat\u00e9gique national (PSN).<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9bat public ImPACtons! vise \u00e0 faire en sorte que ce premier plan strat\u00e9gique national fran\u00e7ais soit \u00e9labor\u00e9 en prenant en compte l\u2019avis des citoyens<strong>. <\/strong>Interrompu par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID 19, le d\u00e9bat reprend en septembre, en ligne ou en soir\u00e9e (mais elles sont peu nombreuses). Nous pouvons aussi en organiser une. Deux soir\u00e9es pour le d\u00e9bat public<\/p>\n\n\n\n<p>POLIGNY BFC&nbsp; le 6 octobre \u00ab&nbsp;Quelle transition agro-\u00e9cologique pour l&#8217;agriculture ?&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>BOURGES&nbsp; centre val de loire le 9 octobre \u00ab&nbsp;Demain, quels agriculteurs et combien&nbsp;?&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pourquoi s\u2019interroger sur la politique agricole pour 2021-2027 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Ces dates correspondent \u00e0 la programmation de la PAC, Politique Agricole Commune, qui est revue tous les 7 ans et l\u2019Europe introduit une gestion nationaliste&nbsp;: &nbsp;selon le projet de r\u00e8glement europ\u00e9en COM (2018) 392, chaque \u00c9tat membre de l\u2019UE doit pr\u00e9senter \u00e0 la Commission europ\u00e9enne un Plan strat\u00e9gique national (PSN).<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La nouvelle PAC (2021-2027), en cours de n\u00e9gociation, sera bas\u00e9e sur 10 objectifs (9 objectifs sp\u00e9cifiques et 1 objectif transversal) que chaque \u00c9tat membre doit respecter :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\"><li>Favoriser des revenus agricoles viables et la r\u00e9silience sur le territoire de l\u2019Union pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire;<\/li><li>Am\u00e9liorer l\u2019adaptation aux besoins du march\u00e9 et accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9, notamment en mettant davantage l\u2019accent sur la recherche, la technologie et la num\u00e9risation ;<\/li><li>Am\u00e9liorer la position des agriculteurs dans la cha\u00eene de valeur ;<\/li><li>Contribuer \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation du changement climatique et \u00e0 l\u2019adaptation \u00e0 ce dernier, ainsi qu\u2019au d\u00e9veloppement des \u00e9nergies durables ;<\/li><li>Favoriser le d\u00e9veloppement durable et la gestion efficace des ressources naturelles, telles que l\u2019eau, les sols et l\u2019air ;<\/li><li>Contribuer \u00e0 la protection de la biodiversit\u00e9, renforcer les services \u00e9cosyst\u00e9miques et pr\u00e9server les habitats et les paysages ;<\/li><li>Attirer les jeunes agriculteurs et faciliter le d\u00e9veloppement des entreprises dans les zones rurales ;<\/li><li>Promouvoir l\u2019emploi, la croissance, l\u2019inclusion sociale et le d\u00e9veloppement local dans les zones rurales, y compris la bio\u00e9conomie et la sylviculture durable ;<\/li><li>Am\u00e9liorer la r\u00e9ponse du secteur agricole europ\u00e9en aux attentes soci\u00e9tales en mati\u00e8re d\u2019alimentation et de sant\u00e9, notamment en mati\u00e8re d\u2019alimentation saine, nutritive et durable et de bien-\u00eatre animal.<\/li><li>Objectif transversal : Encourager la modernisation, accompagner la transition num\u00e9rique et partager le savoir et l\u2019innovation.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p><strong>Y a -t-il des suggestions&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/pouruneautrepac.eu\/notre-vision\/nos-12-priorites-pour-la-paac-post-2020\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">R<\/a><a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/pouruneautrepac.eu\/notre-vision\/nos-12-priorites-pour-la-paac-post-2020\/\" target=\"_blank\">\u00e9flexion de Fr\u00e9d\u00e9ric Ducourtieux\u00a0 dans Agriculture Strat\u00e9gies<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>\u2026 pour prochaine PAC, la n\u00e9gociation sera plus difficile pour les Etats membres qui cherchent habituellement \u00e0 rendre ces mesures les moins contraignantes possibles. En revanche, jusqu\u2019alors la Commission europ\u00e9enne s\u2019\u00e9tait bien gard\u00e9e de se positionner sur le sujet de l\u2019\u00e9volution et de la diversit\u00e9 des structures agricoles en Europe. A propos des r\u00e9gulations nationales des march\u00e9s fonciers, elle s\u2019en \u00e9tait surtout tenue \u00e0 des principes consid\u00e9rant la plupart des limites \u00e0 la mobilit\u00e9 marchande de la terre comme licites d\u00e8s lors qu\u2019elles n\u2019impliquent pas de crit\u00e8re quant \u00e0 la nationalit\u00e9 des acheteurs. Pour plus de pr\u00e9cision voir l\u2019article Dans quelle mesure les politiques fonci\u00e8res agricoles peuvent-elles \u00eatre euro-compatibles?.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais, compte tenu des ph\u00e9nom\u00e8nes d\u2019investissements fonciers \u00e0 grande \u00e9chelle dans l\u2019ensemble de l\u2019UE qui ont conduit \u00e0 des prises de position politique notamment du Parlement europ\u00e9en \u2013le Rapport Noichlen 2016 \u2013et plus r\u00e9cemment du nouveau Commissaire \u00e0 l\u2019Agriculture, le polonais Janusz Wojciechowski2, on voit mal comment la Commission europ\u00e9enne pourrait \u00e9chapper \u00e0 une clarification sur ce th\u00e8me des structures. Il en va en effet \u00e9galement des principes et des valeurs de l\u2019Union europ\u00e9enne. <strong>Souhaite-t-on toujours maintenir une agriculture de type familial o\u00f9 l\u2019on encourage la responsabilisation et la libert\u00e9 d\u2019entreprendre d\u2019individus sur des territoires vivants, socle de l\u2019Union europ\u00e9enne depuis sa cr\u00e9ation ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ou \u00e0 l\u2019inverse, doit-on consid\u00e9rer que les valeurs de l\u2019Union europ\u00e9enne sont remises en cause par des mouvements de concentration des terres qui traduisent une <strong>ref\u00e9odalisation des campagnes ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, sachant que Bruxelles et Washington ont entam\u00e9 un bras de fer sur les aides d\u00e9coupl\u00e9es europ\u00e9ennes devant l\u2019OMC suite aux mesures anti-dumping am\u00e9ricaines sur les olives de table espagnoles, faut-il voir un lien avec l\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 sur la PAC par les journalistes du New York Times? On ne peut pas l\u2019exclure, mais paradoxalement c\u2019est peut-\u00eatre plut\u00f4t une chance pour sortir la PAC de l\u2019impasse. <strong>Rappelons-le, les aides d\u00e9coupl\u00e9es de la PAC r\u00e9pondent surtout \u00e0 une logique de consommation budg\u00e9taire; <\/strong>faute de prise en compte des prix, elles sont inefficaces face aux crises agricoles<strong>; faute de lien \u00e0 la production, elles sont inefficaces pour accompagner les agriculteurs dans la transition agro-\u00e9cologique.<\/strong> Vue depuis les Etats-Unis o\u00f9 le Farm Bill a largement recourt \u00e0 une large palette d\u2019outils d\u2019intervention efficaces (aides contracycliques, r\u00e9gulation de l\u2019offre, stimulation de la demande, outil de partage de la valeur ajout\u00e9e au sein des fili\u00e8res, plafonnement des aides \u00e0 l\u2019exploitation), la PAC dans sa version actuelle ne peut faire figure d\u2019exemple. Il y a peut-\u00eatre l\u00e0 un sujet pour les journalistes europ\u00e9ens qui voudront alimenter le d\u00e9bat sur la PAC &#8230;.<\/p>\n\n\n\n<p>Sites consult\u00e9s\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p><a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/agriculture.gouv.fr\/politique-agricole-commune\" target=\"_blank\">Minist\u00e8re<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/impactons.debatpublic.fr\/de-quoi-on-parle\/quelle-agriculture-pour-2021-2027\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Commission Nationale du d\u00e9bat Public<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"http:\/\/www.vie-publique.fr\">Vie publique.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.touteleurope.eu\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Toute l&#8217;Europe.eu<\/a><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed-wordpress wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-agriculture-strategies\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\nhttps:\/\/www.agriculture-strategies.eu\/2020\/01\/enquete-du-new-york-times-sur-les-detournements-de-la-pac-quelles-suites-a-attendre\/\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>1 rue Madame \u201375 006 Paris -www.agriculture-strategies.eu-@AgriStrategies -+ 33 1 56 58 51 5<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Samedi 8 ao\u00fbt\u00a0 2020 au Carrou\u00e8ge \u00e9tait organis\u00e9 une causerie sur la PAC\u00a0; en d\u00e9pit de la chaleur, une trentaine de participants a partag\u00e9 ses connaissances, fait part de ses&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2261","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2261","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2261"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2261\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2261"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2261"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2261"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}