Les coupes rases, symboles de la gestion \u00e0 court-terme<\/strong><\/p>\n\n\n\nSi ces coupes rases sont de plus en plus nombreuses, c\u2019est parce que nos for\u00eats fran\u00e7aises sont en voie d\u2019industrialisation, prises dans le triptyque : plantation, monoculture, coupe rase. D\u2019apr\u00e8s un r\u00e9cent rapport des associations Fern et Canop\u00e9e, la comparaison des donn\u00e9es de l\u2019Inventaire forestier montre que les coupes rases s\u2019\u00e9tendent sur le territoire, pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019installation de plantations monosp\u00e9cifiques, qui concernent 14% de la surface foresti\u00e8re fran\u00e7aise en 2016.<\/p>\n\n\n\n
Nous affirmons que cette pratique est contraire \u00e0 des principes \u00e9cologiques, tels que d\u00e9finis dans la Charte de l\u2019environnement et en pr\u00e9ambule du Code forestier : \u00ab sont d\u00e9finis d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : la conservation des ressources g\u00e9n\u00e9tiques et de la biodiversit\u00e9 foresti\u00e8res \u00bb, \u00ab la fixation du dioxyde de carbone par les bois et for\u00eats et le stockage de carbone dans les bois et for\u00eats, [\u2026], contribuant ainsi \u00e0 la lutte contre le changement climatique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De nombreuses \u00e9tudes scientifiques font \u00e9tat de l\u2019incidence n\u00e9gative des coupes rases sur le stock de carbone contenu dans les sols forestiers. D\u2019apr\u00e8s l\u2019Inventaire national forestier, les for\u00eats stockent plus de la moiti\u00e9 du carbone des terres \u00e9merg\u00e9es. Elles jouent donc un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la r\u00e9gulation du CO2 du niveau atmosph\u00e9rique. Plus de la moiti\u00e9 du carbone stock\u00e9 en for\u00eat l\u2019est dans le sol. Or, la coupe rase lib\u00e8re dans l\u2019atmosph\u00e8re une partie du carbone stock\u00e9 dans le sol. Apr\u00e8s la coupe rase, il s\u2019ensuit g\u00e9n\u00e9ralement un arrachage des souches, une mise en andains et un travail du sol qui amplifient encore la lib\u00e9ration du carbone du sol et ce pendant plusieurs d\u00e9cennies. La mise \u00e0 nu des sols amplifie sa d\u00e9gradation. Or, afin de lutter contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique, nous devons renforcer le r\u00f4le des for\u00eats comme puits de carbone.<\/p>\n\n\n\n
Les temp\u00e9ratures maximales diurnes sont plus \u00e9lev\u00e9es d\u2019environ 5 \u00e0 10\u00b0C apr\u00e8s une coupe rase que sous couvert forestier. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne de r\u00e9chauffement du micro-climat perdure jusqu\u2019\u00e0 ce que le couvert forestier soit reconstitu\u00e9, ce qui peut prendre plus d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es. La pratique de la coupe rase r\u00e9chauffe donc le climat local.<\/p>\n\n\n\n
Les coupes rases sont \u00e9galement une menace pour la biodiversit\u00e9 foresti\u00e8re, puisqu\u2019elles d\u00e9logent les mammif\u00e8res, les oiseaux et les insectes qui vivent dans le bois vivant et mort, d\u00e9truisent le cort\u00e8ge de champignons, les plantes qui contribuent \u00e0 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me forestier et emp\u00eachent la faune du sol de se reconstituer. Cette destruction des habitats naturels est une des causes de la transmission \u00e0 l\u2019homme du virus Covid-19 et participe, plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de probl\u00e8mes infectieux.<\/p>\n\n\n\n
Elles sont \u00e9galement responsables de l\u2019\u00e9rosion des sols situ\u00e9s en pente, et de leur appauvrissement, ce qui accro\u00eet le risque d\u2019une mauvaise r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de la station foresti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Elles peuvent avoir des effets d\u00e9vastateurs sur le filtrage des eaux, avec le passage d\u2019engins lourds qui endommagent les sols, ayant pour cons\u00e9quence une modification du ruissellement des eaux et une d\u00e9gradation du d\u00e9bit des sources et des cours d\u2019eau. La destruction de for\u00eats feuillues entra\u00eene \u00e9galement la diminution des stocks d\u2019eau souterrains. <\/p>\n\n\n\n
Enfin, les for\u00eats plant\u00e9es apr\u00e8s coupes rases sont moins r\u00e9silientes aux \u00e9v\u00e9nements extr\u00eames comme les temp\u00eates, les incendies et les prolif\u00e9rations d\u2019insectes.<\/p>\n\n\n\n
Un mod\u00e8le industriel qui maltraite les femmes et les hommes<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes forestiers ne choisissent pas leur m\u00e9tier par hasard, ils le font avec passion. De nombreux forestiers, travaillant dans des for\u00eats publiques au sein de l\u2019Office national des for\u00eats, ou dans des for\u00eats priv\u00e9es, redoutent la r\u00e9duction de leur profession \u00e0 de simples \u00ab coupeurs d\u2019arbres \u00bb. Les agents de l\u2019Office national des for\u00eats se voient priv\u00e9s de leur mission d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et souffrent de cette pression \u00e9conomique impos\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement depuis des d\u00e9cennies. La coupe rase, motiv\u00e9e par une demande croissante de bois pour l\u2019industrie, est un d\u00e9ni de leur expertise.<\/p>\n\n\n\n
La for\u00eat : bien commun. Nous pouvons et devons faire autrement !<\/strong><\/p>\n\n\n\nNous devons r\u00e9sister \u00e0 la logique extractiviste qui envisage nos for\u00eats comme un capital. D\u2019autres pays l\u2019ont fait avant nous : la Suisse a interdit les coupes rases en 1876 et la loi foresti\u00e8re de 1991 pr\u00e9cise que \u00ab les coupes rases et toutes les formes d\u2019exploitation dont les effets pervers peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 ceux des coupes rases sont inadmissibles \u00bb. En Allemagne, l\u2019ensemble des L\u00e4nders a vot\u00e9 des l\u00e9gislations restrictives sur la surface maximale des coupes. En Autriche, toute coupe de plus de 2 hectares est interdite, et celles sup\u00e9rieures \u00e0 0,5 hectares doivent faire l\u2019objet d\u2019une autorisation sp\u00e9ciale.<\/p>\n\n\n\n
De nombreuses associations, groupements forestiers, citoyens et citoyennes montrent qu\u2019il existe des alternatives, et que cette pratique n\u2019est ni \u00e9cologiquement viable, ni \u00e9conomiquement rentable. Les coupes rases effectu\u00e9es dans le cadre de for\u00eats priv\u00e9es sont promues par des grosses coop\u00e9ratives et sont tr\u00e8s co\u00fbteuses pour les propri\u00e9taires ; elles n\u00e9cessitent un investissement important et risqu\u00e9 par le propri\u00e9taire forestier en aval de la coupe et lors de la replantation. Or, la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle, les coupes progressives, la sylviculture \u00e0 couvert continu ont fait leurs preuves et s\u2019av\u00e8rent m\u00eame plus rentables sur le moyen et long-terme.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique disait derni\u00e8rement que la for\u00eat \u00e9tait un bien commun. Si nous voulons v\u00e9ritablement en faire un bien commun, nous devons dire stop \u00e0 certaines pratiques qui visent \u00e0 soumettre la for\u00eat \u00e0 l\u2019industrie. Nous devons pr\u00e9server la multifonctionnalit\u00e9 des for\u00eats, leurs fonctions sociales et \u00e9cologiques. Les arbres peuvent vivre jusqu\u2019\u00e0 500 ans, nous ne pouvons les plier au r\u00e9gime de l\u2019imm\u00e9diatet\u00e9, dans un raisonnement financier court-termiste qui sacrifie les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n\n\n\n
Dans la l\u00e9gislation actuelle, la pratique des coupes rases n\u2019est pas suffisamment encadr\u00e9e : aucun seuil de surface maximal de coupes rases n\u2019est d\u00e9fini dans la loi. Les d\u00e9partements fixent un seuil, au-del\u00e0 duquel il suffit pour les propri\u00e9taires de demander une autorisation \u00e0 la pr\u00e9fecture pour r\u00e9aliser une coupe. Dans le cas des for\u00eats publiques, c\u2019est l\u2019Office national des for\u00eats qui \u00e9labore les documents de gestion en r\u00e9f\u00e9rence au sch\u00e9ma national d\u2019am\u00e9nagement, mais l\u00e0 encore, il n\u2019y a pas de contrainte claire s\u2019agissant des coupes rases. Ainsi, cette proposition de loi vise \u00e0 interdire les coupes rases sur une surface sup\u00e9rieure \u00e0 2 hectares. Une exception est faite en cas d\u2019impasse sanitaire, pr\u00e9cis\u00e9e au III de l\u2019article 2.<\/p>\n\n\n\n
LA PROPOSITION DE LOI<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 1er<\/strong><\/p>\n\n\n\nL\u2019intitul\u00e9 du titre de la section 2 du chapitre IV du code forestier est ainsi r\u00e9dig\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Interdiction de coupe \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Article 2<\/strong><\/p>\n\n\n\nI. \u2013 L\u2019article L. 124-5 du code forestier est ainsi r\u00e9dig\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab I. \u2013 Dans les bois et for\u00eats sont interdites les coupes rases ou coupes \u00e0 blanc, d\u00e9finies comme l\u2019abattage en un seul tenant de la totalit\u00e9 des arbres d\u2019une parcelle, sur une surface de plus de 2 hectares, sauf en cas d\u2019impasse sanitaire, constat\u00e9e par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente dans des conditions d\u00e9finies par d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab II. \u2013 Toute coupe rase sur une surface comprise entre 0,5 et 2 hectares ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que sur autorisation du repr\u00e9sentant de l\u2019Etat dans le d\u00e9partement, apr\u00e8s avis, pour les bois et for\u00eats des particuliers, du Centre national de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab III. \u2013 L\u2019impasse sanitaire mentionn\u00e9e au I est d\u00e9finie par d\u00e9cret selon deux crit\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab 1\u00b0 un \u00e9tat sanitaire fortement compromis, d\u00e9fini par au moins 50% du couvert arborescent constitu\u00e9 d\u2019arbres pr\u00e9sentant au moins 50% de branches fines mortes ou de d\u00e9foliation.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab 2\u00b0 Une absence de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab I. \u2013 L\u2019interdiction mentionn\u00e9e au I est int\u00e9gr\u00e9e aux documents d\u2019orientation et de gestion pr\u00e9vus aux articles L. 122-1 \u00e0 L. 122-3. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Article 3<\/strong><\/p>\n\n\n\nAu premier alin\u00e9a de l\u2019article L.124-6 du code forestier, les mots : \u00ab un seuil arr\u00eat\u00e9 par la m\u00eame autorit\u00e9 dans les m\u00eames conditions \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab 2 hectares et justifi\u00e9e par l\u2019impasse sanitaire mentionn\u00e9e au II de l’article L. 124-5 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Article 4<\/strong><\/p>\n\n\n\nAu premier alin\u00e9a de l\u2019article L. 163-2 du code forestier, la r\u00e9f\u00e9rence : \u00ab \u00e0 l\u2019article L. 124-6 \u00bb est remplac\u00e9e par la r\u00e9f\u00e9rence : \u00ab aux articles L. 124-5 et L. 124-6 \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Mathilde Panot, la pr\u00e9sidente de la commission parlementaire et citoyenne sur la for\u00eat a d\u00e9pos\u00e9 le 22 juillet la proposition de loi d’interdiction des coupes rases, co-sign\u00e9e par Annie Chapelier,…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-2227","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-infos-ecologie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2227","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2227"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2227\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2227"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2227"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/adretmorvan.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2227"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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