Un projet très polluant en lisière du parc naturel

Le défrichement du site

Dans un premier temps, ce projet induit la destruction de 96 hectares de forêts de feuillus (le bois
du Tronçay), sa biodiversité, ses espèces rares et protégées. L’impact sur l’environnement de la
décision d’installer cette usine à la place d’une forêt a été systématiquement sous évaluée.
La légèreté du dossier n’a pas échappé au Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN –
Ministère de l’environnement) qui conclut son avis (malheureusement non contraignant) par : « au
vu des insuffisances flagrantes de ce dossier, Avis défavorable. »

L’arrêté a été attaqué en justice par les habitants de Marcilly et 2 associations environnementales qui
ont gagné en référé. Le préfet a alors retiré son arrêté pour en proposer un autre, à nouveau attaqué
en justice.

La pollution de l’air

Derrière les éléments de langage « scierie » et « cogénérateur », se cachent en fait un incinérateur
et une usine de production électrique. Les élus locaux affirment que ce n’est pas un incinérateur à
ordures. Ce n’est pas faux… mais ils oublient juste de préciser qu’il polluera plus que l’incinérateur à
ordures de Fourchambault ! Pourquoi ?

Parce qu’il ne brûlera pas que de la bio-masse mais aussi différentes catégories de déchets
de bois. Ces déchets de bois non assimilables à de la biomasse (bois peints, vernis, bois de
démolition…) représentent jusqu’à 75% du total sur des volumes gigantesques. Qu’on en juge :la
puissance thermique de la chaudière est de 54 méga-watt, pour une consommation de 20 tonnes de
combustible à l’heure, 22h30 sur 24 ! On comprend mieux pourquoi Erscia a prévu une cheminée de
50m de hauteur… soit la taille d’un immeuble de 18 étages qui dégagera 598 000 000 m3 de fumée
chargée de polluants par an !

L’incinérateur de Sardy a l’autorisation de relâcher les mêmes polluants que celui de Fourchambault…
mais pour la plupart d’entre eux dans des quantités plus élevées (1,5 fois en moyenne par m3).
Pire, il faut multiplier par la puissance des fours pour comparer les deux installations, soit 6 tonnes
à l’heure à Fourchambault pour 20 à Sardy. C’est donc bien l’équivalent de plusieurs incinérateurs à
ordures que la Communauté de communes veut imposer à la population du pays corbigeois et des
environs.

Aujourd’hui, l’incinérateur de Fourchambault, qui pourtant ne tourne pas au maximum de sa capacité,
pose de sérieux problèmes de pollutions en rejetant moins de 30 tonnes de polluants par an. Quand
on sait que Erscia a obtenu des autorisations jusqu’à un maximum de 272 tonnes (voir les tableaux
ci contre), chacun comprendra qu’il est légitime de s’inquiéter. Pour pouvoir alimenter l’usine avec de
tels volumes, Erscia a demandé et obtenu une dérogation pour récupérer des déchets de bois jusqu’à
300 km à la ronde…

La pollution de l’eau

L’arrêté prévoit une ponction journalière maximale de 430m3, soi-disant compatible avec le débit de
l’Yonne. Si ce n’était pas le cas (sécheresse par exemple) ou serait ponctionnée l’eau nécessaire ?
Il
y a cependant beaucoup plus grave car les rejets liquides-dont les quantités ne sont pas indiquées-
peuvent atteindre 30°C et un pH de 9,5 (donc très alcalin). Si on ajoute les 16 tonnes de matières
solides, 1,5 tonnes d’hydrocarbures, 9 tonnes d’azote et 3 tonnes de phosphore, il y a fort à parier
que l’Yonne en ce point n’aura rien à envier aux rivières de Bretagne avec le risque de voir les algues
proliférer et l’eau s’eutrophiser (asphyxie progressive du milieu aqueux).

Les cendres volantes et résidus de fumées d’incinération

Erscia part du postulat que les cendres volantes ne sont pas dangereuses mais qu’il faudra faire
les essais nécessaires pour le vérifier. Comment peut-on imaginer que les cendres issues de la
combustion de bois pollués de métaux lourds n’en contiennent pas ? En attendant, Erscia ne prévoit
pas le confinement des cendres puisqu’elle les considère à priori non-dangereuses.

L’impact sur la forêt

Le projet contribuera à la déforestation, à la monoculture du douglas (acidification, épuisement des
sols, perte de biodiversité).

Il augmentera la pression sur la ressource et favorisera les coupes sur bois jeunes aggravant ainsi
la durée et la violence du trou de production pour l’ensemble de la Bourgogne, dévastateur en terme
d’écologie (et d’emploi).

Il va clairement à l’encontre des objectifs fixés par la charte forestière du Morvan.

Page 4 de la Charte forestière :

« En raison de l’augmentation des volumes de bois venant à maturité et du processus
d’industrialisation du sciage, les prélèvements au cours des prochaines années sur le Morvan vont
s’intensifier. Elle sera d’autant plus rapide si les scieries industrielles se trouvent en situation de
concurrence sur la ressource. »

En annexe 2, analyse de l’arrêté ICPE par comité scientifique d’Adret Morvan

(voir aussi fiche forêt)

Annexe 1 à la fiche pollution

Récapitulatif sur les avis du Conseil National de la Protection de la
nature et sur l’arrêté accordant une dérogation pour la destruction
d’habitats d’espèces protégées.

Le 14 janvier 2013, le Conseil National de la Protection de la Nature, pour la troisième fois,
donne un avis défavorable à Nièvre Aménagement sur un «nouveau» dossier de demande
de dérogation de destruction et/ou de déplacement d’espèces animales protégées. (article
L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement).

Le CNPN a noté :

  • que les inventaires complémentaires réalisés restent incomplets
  • que des mesures d’évitement et de réduction ont été renforcées mais pas en ce qui concerne la
    destruction de la zone humide
  • que les mesures destinées à compenser la destruction du bois ne sont pas satisfaisantes en
    raison d’acquisitions reportées à 10 ans et en raison de l’absence d’informations détaillées sur la
    gestion forestière de ces bois acquis.

Pour résumer, ce deuxième dossier présenté par Nièvre Aménagement n’était pas meilleur que le
premier. Il comportait même sur certains points des inexactitudes qui pouvaient être trompeuses
pour des personnes appelées à juger une situation dont elles n’ont pas une parfaite connaissance …

On s’étonnera évidemment que les inventaires complémentaires présentés par Nièvre Aménagement
aient été réalisés, notamment, par MELA, une association qui n’est même pas agréée pour la
protection de l’environnement … qui semble en revanche proche du Conseil Général et qui reçoit des
financements publics. Comme expert indépendant on doit pouvoir aisément trouver mieux.

Mais faut-il encore s’étonner de quoi que ce soit sur ce dossier de SARDY, et notamment de cette
nouvelles saisine du CNPN alors que le juge a suspendu l’arrêté préfectoral autorisant Nièvre
Aménagement à détruire les habitats d’espèces protégées. Ce qui implique la suspension du
défrichement qui serait à l’origine de cette destruction, jusqu’à ce que le juge se prononce sur le fond
de nos demandes d’annulation de l’autorisation de défrichement et de l’autorisation sur les espèces
protégées.

Petit historique :

  • Le préfet de la Nièvre, malgré un double avis défavorable du CNPN en décembre 2011 et janvier
    2012, prend le 21 mars 2012 un arrêté accordant une dérogation pour la destruction d’habitats
    d’espèces protégées.
  • Cet arrêté a été suspendu en juin 2012 par le Tribunal Administratif de Dijon.
  • Le préfet annule son arrêté le 5 juillet pour en reprendre un autre le 10 juillet.
  • Cet arrêté a été à son tour suspendu le 2 octobre 2012 par le TA de Dijon.
    Nièvre Aménagement a fait appel de cette décision devant le Conseil d’Etat ce qui, pour cette
    procédure, est assimilable à un pourvoi en cassation.
  • Le Conseil d’Etat, le 24 décembre 2012, a déclaré ce pourvoi irrecevable.
  • Nièvre Aménagement dépose une nouvelle demande de dérogation devant le CNPN.
  • Le CNPN délivre un troisième avis défavorable le 14 janvier 2013.

Alors où veut en venir Nièvre Aménagement avec toute cette gesticulation ? N’a-t-elle pas encore pris
la mesure de l’endurance des requérants et des opposants au projet de SARDY ?

Annexe rédigée par J. Thévenot, présidente de l’association «Loire vivante»

Annexe 2 à la fiche pollution

Analyse de l’arrêté ICPE par le comité scientifique de l’association

Introduction


Ce document a été rédigé en s’appuyant exclusivement sur l’arrêté préfectoral du 19 avril 2012
(autorisant l’usine à s’installer). Les chiffres qui sont présentés figurent dans cet arrêté, mais
les commentaires qui les accompagnent sont issus d’une réflexion générale sur les différents
aspects de cet arrêté. D’un point de vue général, la pollution, induite par l’incinérateur de Sardy,
revêt plusieurs formes :

  • la pollution atmosphérique, sonore et mécanique (vibrations) due au trafic des poids lourds
  • les éléments pollués acheminés dans l’usine par ces mêmes poids lourds
  • la pollution atmosphérique générée par les fumées d’incinération
  • la pollution des sols due aux retombées de ces fumées
  • la pollution potentielle due aux cendres volantes et résidus de fumées d’incinération
  • la pollution de l’eau de l’Yonne par les rejets de l’usine.

Ces différents points sont succinctement passés en revue sans que la liste présentée ici soit
exhaustive.

Les poids lourds

L’estimation journalière, donnée par l’exploitant de l’usine, est de 170 camions par jour pour acheminer
les bois à transformer ou à incinérer. Ce trafic est considérable et va engendrer de multiples
nuisances sonores et une pollution atmosphérique (moteurs diésels) importante. Les vibrations que
va provoquer un tel trafic risquent d’endommager assez rapidement les habitats anciens – risque
de fissuration et vont perturber la vie des habitants à proximité de la route. Notons également que
le réseau routier, non dimensionné pour autant de poids lourds, va rapidement se dégrader et que le
coût de maintenance (et de réfection) devra être supporté par les habitants locaux. On peut aussi
ajouter l’augmentation du risque d’accident de la route.

Les éléments pollués acheminés

L’arrêté préfectoral autorise l’incinération de 75% de bois non classé comme biomasse, c’est-à-
dire de bois issus de la construction-démolition de bâtiments anciens ou autres. Ces bois ont été
précédemment traités : peintures, colles, vernis et métaux lourds (en particulier cuivre, arsenic).
L’arrêté stipule que c’est à l’exploitant de trier en entrée ces bois pour ne conserver que les moins
pollués et de tenir un cahier d’exploitation mentionnant les différentes cargaisons reçues. C’est donc
sur sa bonne foi et son honnêteté qu’il faut compter car nul ne peut croire que les pouvoirs publics
viendront contrôler efficacement les bois reçus.

Remarque générale : il est fréquemment mentionné dans l’arrêté, le risque de pollution normale ou
accidentelle et le fait que c’est à l’exploitant (Ercia) d’assurer la meilleure prévention possible (en clair
de faire le maximum pour éviter la pollution ou la minimiser). Il n’est en revanche jamais évoqué quels
sont les risques pénaux ou les amendes encourus par l’exploitant s’il ne satisfaisait pas à l’ensemble
de ses obligations.

La pollution atmosphérique générée par les fumées d’incinération

Les chiffres mentionnés dans l’arrêté sont très inquiétants et mettent en évidence toute l’ambigüité
du texte proposé par le préfet. En effet il est un peu partout stipulé que les déchets à incinérer sont
non dangereux mais en revanche les produits issus de l’incinération le seront très fortement. L’arrêté
autorise la production annuelle de 598 000 000 m3 (cinq cent quatre vingt dix huit millions de mètres
cubes) de fumées avec des taux de polluants supérieurs à ceux de l’incinérateur de Fourchambault et
une moyenne de fonctionnement de 22h30 par jour (cela laisse peu de temps pour la maintenance),
cela donne :

  • 9 tonnes de poussières : rien n’est dit sur la taille de ces particules et les risques sanitaires qu’elles
    font courir à la population (risques graves engendrés par les nano particules assimilables à celles
    des moteurs diésels mis en cause par la communauté européenne dernièrement). Il faut également
    noter que l’arrêté préfectoral autorise 15 tonnes supplémentaires de poussières issues de l’unité
    d’aspiration de l’usine. Rien n’est dit sur leur danger et leur granulométrie.
  • 60 tonnes de dioxyde de soufre : gaz irritant à l’origine des pluies acides
  • 120 tonnes de NOx : gaz également très toxique et irritant
  • 6 tonnes d’HCl : gaz qui recombiné avec l’eau donne l’acide chlorhydrique
  • 3 tonnes d’ammoniaque
  • 1,2 tonne d’HF : fluorure d’hydrogène, gaz très dangereux et toxique
  • 12 tonnes de COV : composés organiques volatiles soupçonnés d’être cancérigènes
  • 360kg ! de métaux lourds, à l’origine de maladies dégénératives et fortement cancérigènes. Les
    métaux lourds polluent les sols environnants et se concentrent dans les herbes, les champignons
    et les légumes. A terme les potagers seront contaminés ! C’est d’ailleurs pourquoi le texte de l’arrêté
    mentionne la nécessité d’analyse régulière des terrains dans le « panache de fumée », par peur de
    nous empoisonner certainement. Rien n’indique en revanche comment déterminer la zone concernée
    et qui le fera.

 

Les cendres volantes et résidus de fumées d’incinération

Le texte part du fait que les cendres volantes sont non dangereuses mais qu’il faudra faire les essais
nécessaires pour le vérifier (ce sont des essais dits de lixiviation, destinés à mesurer le relargage
de métaux lourds). Comment peut-on décider ‘a priori’ que ces cendres sont non dangereuses avant
d’avoir faits les essais ? Et comment peut-on imaginer que les cendres issues de la combustion
de bois pollués de métaux lourds n’en contiennent pas ? C’est un des « mystères » de cet arrêté
préfectoral qui manifestement ne sait pas bien sur quel pied danser. Si ces cendres, comme il
est vraisemblable, sont polluées, il faudra alors qu’Ercia prévoit une unité spéciale de stockage,
imperméable et fermée pour éviter leur diffusion dans l’atmosphère et règle le coûteux problème de
leur élimination.

La pollution de l’eau

L’arrêté prévoit une ponction journalière maximale de 430m3, soit disant compatible avec le débit de
l’Yonne. Si ce n’était pas le cas (sécheresse par exemple) ou serait ponctionnée l’eau nécessaire ?
Il
y a cependant beaucoup plus grave car les rejets liquides-dont les quantités ne sont pas indiquées-
peuvent atteindre 30°C et un pH de 9,5 (donc très alcalin). Si on ajoute les 16 tonnes de matières
solides, 1,5 tonnes d’hydrocarbures, 9 tonnes d’azote et 3 tonnes de phosphore, il y a fort à parier
que l’Yonne en ce point n’aura rien à envier aux rivières de Bretagne avec le risque de voir les algues
proliférer et l’eau s’eutrophiser (asphyxie progressive du milieu aqueux).

Conclusion

L’arrêté préfectoral qui nous est présenté montre que la pollution autorisée par l’incinérateur d’Ercia
est de très haute intensité. A la pollution routière par les poids lourds s’ajoutent les pollutions
aériennes par les poussières et fumées, les retombées dans les jardins, champs et potagers, la
pollution de l’eau. Ces polluants contiennent des gaz toxiques et des métaux lourds, tous à l’origine de
maladies dégénératives. Aucune étude sanitaire sérieuse n’a manifestement été faite pour évaluer
l’impact de cette pollution sur les personnes et l’ensemble de l’écosystème. Dans certains cas, il y a
même des erreurs de calcul de la part des ingénieurs de la DREAL qui ont rédigé cet arrêté. Tout ceci
laisse le droit d’être très inquiet.

Rédigé par Frédéric Skoczylas,
Coordinnateur du comité scientifique d’Adret Morvan

Professeur des Universités classe ex.,

directeur de recherche au LML-UMR CNRS 8107

et à L’École Centrale de Lille.